Avant la vente d’un bien immobilier, un diagnostic assainissement peut être nécessaire. Il peut être collectif (raccordé au tout à l’égout) ou non-collectif. Un système d’assainissement non-collectif est un système non relié au tout à l’égout, comme une fosse septique par exemple. Ainsi, le diagnostic consistera à vérifier le bon fonctionnement et la conformité du système, afin d’être assuré que l’environnement est préservé des eaux usées. Si toutefois une anomalie est constatée, si elle n’est pas réparée avant la signature de l’acte, le nouveau propriétaire aura un an pour effectuer des travaux de remise aux normes. Un contrôle sera alors effectué.